Comment empêcher les droits de succession sur un bien immobilier ?

par Fauriel
Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier ?

La transmission d’un bien immobilier à ses héritiers peut être une source d’inquiétude pour bon nombre de personnes. En effet, elle est souvent associée à des droits de succession importants. Toutefois, il existe des moyens pour éviter ou réduire ces droits. Une bonne planification de la succession est essentielle pour protéger son patrimoine immobilier et veiller à ce que les héritiers en bénéficient de manière optimale. Découvrez dans cet article comment empêcher les droits de succession sur un bien immobilier.

Qu’est-ce que les droits de succession ?

Après un décès, le patrimoine immobilier transmis par le défunt aux héritiers est taxé par l’État en France. Les droits de succession constituent des frais imposés par la législation que les bénéficiaires d’un héritage doivent payer auprès de l’administration fiscale. Ces frais varient selon le lien de parenté entre l’héritier et le défunt ainsi que du montant hérité.

Avant le calcul des frais de succession, chaque héritier peut bénéficier d’un abattement selon son lien de parenté. Le montant abattu est de :

  • 100 000 euros pour un héritier direct ;
  • 159 325 euros si l’héritier est en situation de handicap ;
  • 15 932 euros si l’héritier est un frère ou une sœur ;
  • 7 967 euros si l’héritier est un neveu ou une nièce.

Ce n’est qu’après les abattements que les héritiers devront régler les droits de succession calculés à partir de la part restante. Cependant, le paiement de ces frais peut parfois être difficile, et il faut parfois devoir vendre.

Qu’est-ce que les droits de succession ?

Quelles solutions pour empêcher les droits de succession ?

Il existe plusieurs solutions pour éviter ou limiter les droits de succession pour un bien immobilier transmis. Si vous êtes un héritier, il convient de savoir les possibilités qui s’offrent à vous.

Faire un don

La donation fait partie des options les plus courantes pour éviter les frais de succession. Elle consiste à donner tout ou une partie du patrimoine immobilier aux héritiers de son vivant. Réaliser un don vous permettra de diminuer la valeur de la succession et donc les droits de succession. Le don peut être effectué en nue-propriété ou en pleine propriété. Cela permet donc de garder l’usufruit du bien et de continuer à l’occuper malgré la donation.

Transmettre le patrimoine immobilier via une assurance-vie

L’assurance-vie se révèle être une solution de transmission de bien particulièrement avantageuse pour les héritiers. Elle permet de donner un capital sans subir les frais pour la succession. Le souscripteur va désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui vont toucher le capital après sa mort. Les primes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas considérées dans la succession, ce qui permet d’éviter les droits de succession.

Créer une SCPI pour transmettre le patrimoine immobilier

La création d’une SCPI peut être une solution efficace pour transmettre son patrimoine immobilier tout en gardant un certain contrôle dessus. En effet, cette option permet de gagner de l’argent, mais aussi de gérer plusieurs biens immobiliers par le biais d’une structure juridique spécifique. Cela permet de limiter les frais pour la succession. Les parts d’une SCPI peuvent être transmises de manière anticipée, ce qui permet aussi d’anticiper la transmission du patrimoine immobilier.

Investir dans l’immobilier locatif

Quelles solutions pour empêcher les droits de succession ?

L’investissement immobilier locatif peut aussi vous permettre d’éviter les droits pour la succession. La valeur des biens à transmettre est souvent plus importante que la valeur des actifs financiers. Avec l’immobilier locatif, vous pourrez transmettre un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une rente locative. Cette option est particulièrement idéale pour les familles qui souhaitent transmettre un patrimoine immobilier à plusieurs générations.

Recourir à la convention de démembrement

La convention de démembrement permet de séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un bien immobilier. Le nu-propriétaire d’un bien immobilier est le propriétaire du bien en question sans pour autant en jouir. L’usufruitier possède le droit d’occuper ou d’exploiter le bien immobilier et peut même percevoir des loyers. Cette approche vous permettra de transmettre une partie du patrimoine immobilier tout en limitant les droits de succession, car la valeur du bien est partagée entre deux différentes personnes.

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