Mentions légales

par Fauriel

1. Présentation du site

Le site internet Fauriel Business (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse https://fauriel.org, est édité dans le but de fournir des informations et des services à ses utilisateurs. Les présentes mentions légales définissent les modalités d’utilisation du Site et fournissent des informations obligatoires conformément à la réglementation en vigueur.

Directeur de la publication :
Fauriel Business

Contact :

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, un prestataire reconnu pour la qualité de ses services d’hébergement en France.

  • Hébergeur : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

Pour toute question technique liée à l’hébergement du Site, les utilisateurs peuvent contacter l’hébergeur via ses coordonnées officielles.

3. Conditions générales d’utilisation du Site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. Fauriel Business s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus publiés.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Fauriel Business, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation non autorisée des contenus, en tout ou partie, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Nature des données collectées : Les données collectées via les formulaires de contact ou d’inscription sur le Site incluent notamment le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toute autre information volontairement fournie par l’utilisateur.
  • Finalité du traitement : Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, améliorer les services proposés, et, le cas échéant, envoyer des informations ou newsletters avec le consentement préalable de l’utilisateur.
  • Droit des utilisateurs : Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Site à l’adresse suivante : contact@fauriel.org.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers sans leur consentement explicite, sauf obligation légale.

6. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir des services adaptés à leurs besoins.

  • Définition : Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite du Site. Ils permettent de stocker des informations de navigation, telles que les préférences utilisateur et les pages visitées.
  • Utilisation : Les cookies sont utilisés pour des finalités analytiques, statistiques, et pour personnaliser les contenus affichés.
  • Gestion des cookies : L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Cependant, cette action peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

7. Responsabilité

Fauriel Business met tout en œuvre pour offrir un site internet fiable et sécurisé. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de :

  • erreurs ou omissions dans le contenu fourni sur le Site ;
  • indisponibilité du Site ou d’une partie de ses fonctionnalités ;
  • dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données ou les virus.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site et des décisions qu’il prend en conséquence.

8. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et n’impliquent pas l’approbation ou la responsabilité de Fauriel Business concernant le contenu ou les pratiques des sites tiers.

Si un utilisateur constate un lien hypertexte menant vers un contenu illicite ou inapproprié, il est invité à en informer l’éditeur à l’adresse suivante : webmaster@fauriel.org.

9. Sécurité informatique

Fauriel Business met en place des mesures de sécurité pour protéger le Site et les données des utilisateurs contre les intrusions, piratages, ou pertes accidentelles. Cependant, aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, l’éditeur ne peut garantir une protection absolue.

L’utilisateur est invité à utiliser des mots de passe robustes et à ne pas partager ses informations d’accès avec des tiers.

10. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, afin de respecter les évolutions législatives, réglementaires, ou techniques. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront saisis pour régler le différend.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative aux mentions légales ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter Fauriel Business via :

Conclusion
Les mentions légales sont une composante essentielle pour garantir la transparence et protéger les droits des utilisateurs du Site. Fauriel Business s’engage à respecter les réglementations en vigueur et à maintenir une relation de confiance avec ses utilisateurs.